Conditions générales de vente

Version 1 : 1er Juin 2016
Version 2 : modifiée le 20 décembre 2017

Version 3 : modifiée le 18 juin 2020

1)     Général

Le site Web www.bolidster.com est administré par la société Motocycle Armored Denim PROJECT SAS, ci-après nommée M.A.D. Project, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 819 291 873 R.C.S. Bayonne, dont le siège social se situe Technopole Izarbel – 97 allée Théodore Monod 64210 Bidart.

En achetant et acceptant la livraison de produits fournis par M.A.D. Project (ci-après désignés par le/les « produit(s) ») par l’intermédiaire du site www.bolidster.com, le client, personne physique, à l’exclusion des personnes morales (ci-après désigné par le « client »), consent à être lié par ces conditions générales de vente (ci-après désignées par les « CGV »). Les présentes CGV s’appliqueront si acceptées par le client, électroniquement ou via un accord signé avec M.A.D. Project, à cette vente de produits.

M.A.D. Project se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion. Les termes modifiés auront vocation à s’appliquer à toute nouvelle offre et commande, sans regard aux relations antérieures liant M.A.D. Project et le client.

Sous réserve de preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.bolidster.com établissent la preuve de toutes les transactions intervenues entre M.A.D. Project et le client.

2)     Commandes et moyen de paiement

PLACEMENT D’UNE COMMANDE

2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.bolidster.com.

2.2. Le client vérifie les détails de la commande ainsi que le prix à payer, et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande (ci-après désignée par la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande représente la validation de la commande par M.A.D. Project, sous réserve du paiement effectif des produits par le client. Les conditions applicables à une offre peuvent être modifiées tant que le client n’a pas confirmé sa commande.

2.3. M.A.D. Project se réserve le droit de modifier les prix applicables aux produits à n’importe quel moment. Le prix à payer par le client pour l’achat du produit sera le prix mentionné dans la confirmation de commande effectuée par le client selon les prix en vigueur sur le site web www.bolidster.com et selon les frais de port indiqués dans le panier d’achat avant validation au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de commande est le prix définitif exprimé en euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend également les frais de livraison à la charge du client.

2.4. M.A.D. Project enverra au client un accusé de réception de la commande par voie électronique.

2.5. Des informations invalides ou incorrectes fournies par le client aboutiront au retard du traitement de la commande. M.A.D. Project n’engagera pas sa responsabilité envers le client pour de tels retards.

LIMITE DE STOCK ET CONTRÔLE DE FRAUDE

2.6. Le client reconnaît que les produits mis en vente sont soumis aux limites des stocks disponibles.

2.7. Si un produit n’est plus disponible dans les stocks de M.A.D. Project, M.A.D. Project fera mettra tout en œuvre pour informer le client d’une telle indisponibilité avant la confirmation de commande.2.8. Si un produit n’est plus disponible dans les stocks de M.A.D. Project, le client peut néanmoins passer une commande pour réserver un produit. M.A.D Project centralise toutes les informations concernant les estimations de date de livraison des produits ainsi commandés depuis la page produit.

2.9. M.A.D. Project se réserve aussi le droit d’annuler ou de refuser n’importe quelle commande en cas de commande incomplète effectuée par le client lors de l’enregistrement d’informations sur la boutique en ligne de M.A.D. Project (par exemple : commande illisible, défaut d’informations essentielles, etc), ou, en cas de commande faite par un client insolvable ou avec qui il y aurait eu des problèmes de paiement antérieurs ou un conflit dans le cadre d’une commande précédente. Dans ce cas, un courrier électronique sera envoyé au client. Pour éviter toute tentative de fraude, M.A.D. Project se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires auprès d’un client et/ou de limiter une quantité anormalement haute de produits commandés.

2.10. Ainsi, le reçu d’une commande n’aboutit pas automatiquement à son acceptation par M.A.D. Project. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de commande de produits et le droit de refuser de vendre des produits à n’importe quel client dans le respect des dispositions mentionnées ci-dessus. Si une commande ne peut pas être effectuée ou est annulée par M.A.D. Project, M.A.D. Project enverra une notification au client en utilisant l’adresse électronique fournie par le client. Le client ne sera pas facturé si sa commande a été annulée ou ne peut pas être effectuée par M.A.D. Project. Si le client a déjà été facturé pour une commande qui est postérieurement annulée ou qui ne peut pas être effectuée, M.A.D. Project remboursera intégralement les sommes payées par le client.

PAIEMENT

2.11. Plusieurs moyens de paiement sont possibles pour l’achat de produits effectués sur notre boutique en ligne : le paiement via carte bancaire avec Stripe, le paiement via Paypal, (faire ouvrir le lien dans une autre page) le virement bancaire et le paiement en plusieurs fois avec Alma pour les clients français. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. M.A.D. Project ne procèdera à aucun envoi de produits tant que le moyen de paiement n’aura pas été validé.

2.12. Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Pierre-Henry Servajean. (ce deuxième lien renvoie vers les mêmes conditions générales et pas les conditions particulières)

La liste des moyens de paiement sera susceptible de faire l’objet de modifications par M.A.D. Project.

3)     Livraison et renvoi des Produits

TERRITOIRES CONCERNES

3.1. M.A.D. Project accepte les livraisons de commandes dans la grande majorité des territoires. La liste des pays éligibles sera susceptible de faire l’objet de modifications par M.A.D. Project. Les commandes à destination de pays non inclus dans la liste peuvent être effectuées par M.A.D. Project au cas par cas. Des frais d’importation pourront être demandés pour dédouanement, à régler directement par le client.

LIVRAISON DES PRODUITS

3.2. La livraison sera effectuée dans le respect de la date de livraison indicative mentionnée dans la confirmation de commande (selon le transporteur responsable de la livraison et l’adresse de livraison du client), hors tout événement extérieur dont M.A.D. Project ne pourrait être tenu responsable. Si un événement extérieur survient et que M.A.D. Project n’est pas en mesure de respecter la date de livraison prévue, M.A.D. Project contactera le client avec une nouvelle date de livraison estimée.

3.3. La livraison sera effectuée par le transporteur sous sa seule responsabilité. La livraison sera considérée comme terminée une fois les produits réceptionnés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

3.4. Si personne n’est disponible à l’adresse du client pour réceptionner la livraison, le transporteur proposé par M.A.D. Project déposera une notification informant que les produits ont été retournés à leur dépôt local. Si un produit est retourné au dépôt, le client contactera directement le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison en mentionnant les informations indiquées sur la notification du transporteur.

DEVOIR DU CLIENT

3.5. Si le client ne réceptionne pas le produit de son fait ou s’il n’accepte pas la livraison dans le délai prévu par le transporteur ou indiqué par M.A.D. Project (à un dépôt par exemple), M.A.D. Project se réserve le droit de mettre un terme à la commande, de rembourser le client et de revendre le produit, à moins que le client ait notifié à M.A.D. Project sa volonté d’organiser une nouvelle livraison.

3.6. En dépit des garanties légales basées sur la loi applicable et liées à n’importe quel produit, le client vérifiera la conformité du produit livré au regard de la confirmation de commande.

3.7. Dès lors, si le produit ou l’emballage du produit sont endommagés au moment de la livraison ou en cas de non-conformité du produit au regard de la confirmation de commande du client, il est de la seule responsabilité du client de décliner la livraison.

3.8. Le Client vérifiera la conformité de ce Produit dans les cinq (5) jours suivants la date de la réception du Produit et formulera n’importe quelle réclamation à M.A.D. Project à :

info@bolidster.com ou en envoyant une demande d’annulation par courrier à :
M.A.D. PROJECT – Support client –
48 rue Chantecrit
33 000 Bordeaux

3.9. N’importe quel produit endommagé pendant le transport ou non-conforme au regard de la confirmation de commande et dont le client a refusé la livraison sera remplacé ou remboursé par M.A.D. Project sans frais supplémentaires. Tout retour de produit endommagé sera effectué par le biais du service client de M.A.D. Project et/ou toujours selon les instructions et exigences de M.A.D. Project, en dehors de la clause 5.5 des présentes CGV.

3.10. Si le client échoue à décliner la livraison d’un produit endommagé ou non-conforme ou d’un emballage endommagé dans un délai de cinq (5) jours, le remplacement ou le remboursement du produit sera à la discrétion de M.A.D. Project et pourrait faire encourir des frais pour le cl ient.

4)     Propriété et risque :

DROIT DE PROPRIÉTÉ

4.1. Sauf indication contraire formulée par écrit par M.A.D. Project, la propriété des produits sera transférée au client quand toutes les sommes dues par le client seront payées à M.A.D. Project. M.A.D. Project se réserve le droit de réclamer au client des produits ou de suspendre une livraison en cas de défaut d’un paiement complet.

4.2. Les produits seront la propriété du client seulement une fois le paiement intégral reçu par M.A.D. Project, y compris tous les frais de livraison applicables.

TRANSFERT DES RISQUES

4.3. Le risque de la perte sera transféré au Client à la livraison des Produits à l’adresse de livraison exposée dans la Confirmation de commande.

ÉCHANGE ET RETOUR DES PRODUITS

4.4. Toute demande de remplacement de produit doit être initiée sous 14 jours après réception de votre commande par une demande écrite en envoyant un courrier électronique à info@bolidster.com ou en envoyant une demande par courrier postal à :

DSL – MAD PROJECT / BOLID’STER

4 RUE DES GALIPS

40130 CAPBRETON

France

4.5. L’adresse de réexpédition du produit, ainsi que la référence du dossier de remplacement seront fournies par réponse du courrier de demande de remplacement.

4.6. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, non lavés et dans leur état initial sinon ils ne pourront pas être acceptés et vous seront retournés.

4.7. Si vous souhaitez un échange de vos produits, les frais de transport pour le retour depuis chez vous jusque chez M.A.D. Project seront à votre charge. M.A.D. Project prendra en charge les frais de renvoi du jean de remplacement à votre attention. À l’intérieur du colis, le client indiquera clairement la référence du dossier de remplacement.

4.8. Votre échange sera traité sous 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception du colis.

4.9. Si vous souhaitez retourner vos produits, votre retour sera traité sous 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception du colis.

4.10. Dans le cas d’une demande d’échange pour un problème de taille, M.A.D. Project s’engage à faire tout son possible pour remplacer le produit retourné dans la taille demandée par le client. Cependant, en cas d’indisponibilité de la taille demandée lors de la réception chez M.A.D. Project du produit retourné, M.A.D. Project pourra être amené à retarder l’échange dans l’attente d’un réassort. Pour des produits dont la production n’est plus assurée en réassort, M.A.D. Project pourra refuser l’échange. Dans le cas d’un refus de l’échange, le produit sera alors renvoyé tel quel au client.

5)     Droit de rétractation :

DÉLAI D’EXERCICE DE RÉTRACTATION

5.1. Le client, s’il réside au sein de l’Union Européenne, a un droit légal de se rétracter de n’importe quel contrat de vente pour une raison quelconque dans un délai de quatorze (14) jours civils, débutant au jour de la réception du produit. En cas de multiples produits commandés dans une seule commande, la période de rétractation se terminera à la fin des 14 jours suivants le jour où le client a reçu le dernier paquet des produits. Le délai peut cependant varier selon le pays de résidence du client.

CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

5.2. Les produits ainsi que l’emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales. En cas de numéro de série manquant, ou d’emballage original et accessoires manquants, M.A.D. Project se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire le montant de celui-ci.

5.3. Pour annuler une commande, le client devra impérativement contacter M.A.D. Project par écrit en envoyant un courrier électronique à info@bolidster.com ou en envoyant une demande d’annulation par courrier postal à :

DSL – MAD PROJECT / BOLID’STER

4 RUE DES GALIPS

40130 CAPBRETON

France

L’annulation sera jugée effective à la date de l’envoi du courrier électronique ou de l’envoi du courrier postal par le client à M.A.D. Project.

5.4. Le produit doit être rendu à M.A.D. Project sans retard excessif, par le biais du service client et/ou selon les instructions et exigences indiquées.

5.5. Si le client décide d’arranger l’expédition tout seul et par ses propres moyens, il est de sa responsabilité d’organiser l’expédition, de prépayer n’importe quelles charges liées au retour de livraison, incluant des droits de douane, d’assurer l’expédition ou d’accepter le risque en cas de produits endommagés ou perdus durant le transit. En cas d’expédition perdue/endommagée, il est de la responsabilité du client de résoudre le problème directement avec le transporteur. De plus, le client a une obligation légale d’apporter des soins raisonnables aux produits tant qu’ils sont en sa possession ou sous sa garde.

5.6. Le prix payé par le client pour les produits pourra être remboursé par M.A.D. Project. Si le client souhaite un remboursement intégral, celui-ci sera réalisé sous forme de bons d’achats. Si le client souhaite être remboursé par un autre moyen, les frais de traitement de la commande assumés par M.A.D. Project pour l’exécution du service initial effectué (conditionnement, livraison, et traitement du retour) seront déduits. Un montant fixe de 25€ TTC sera déduit par produit retourné. Dans le cas d’un achat ayant bénéficié d’un tarif spécial grâce à un code promotionnel, le remboursement se fera intégralement en bons d’achat.

Les frais de livraison de retour ainsi que les droits de douane sont à régler par le client.

5.7. Tout remboursement sera traité par M.A.D. Project dès que possible et dans tous les cas, au plus tard dans les trente (30) jours à partir de la date où le client a exprimé son droit de rétractation tel que décrit dans l’article 5.3.

6)     Force majeure :

M.A.D. Project ne sera responsable ou tenu pour responsable d’aucune perte ou dégât des produits détenus par le client, résultant de causes survenant au-delà du contrôle raisonnable de M.A.D. Project, y compris, et sans restriction, la guerre, l’invasion, l’insurrection, l’émeute, l’ordre d’une autorité civile ou militaire, le feu, les catastrophes naturelles.L’acceptation de livraison des produits par le client établira ou sera considéré comme une renonciation à toutes les plaintes contre M.A.D. Project pour la perte ou le dommage causé en raison de n’importe quel retard.

7)     Garantie :

7.1. En complément des réglementations nationales et européennes liées à l’achat de nos produits, M.A.D. Project garantit, lors de la livraison, que tous ses produits sont conformes dans tous leurs aspects matériels, en accord avec notre contrôle qualité.

7.2. M.A.D. Project garantit également 10 ans ses jeans. Toute demande de déclenchement de garantie devra se faire par une demande écrite en envoyant un courrier électronique à info@bolidster.com ou en envoyant une demande par courrier postal à :

DSL – MAD PROJECT / BOLID’STER

4 RUE DES GALIPS

40130 CAPBRETON

France

7.3. La garantie de 10 ans du produit s’applique pour toute usure prématurée (pressions, boutons, coutures, tissu), en dehors de toute usure liée à une chute ou à une utilisation anormale du produit

8)     Limitation de la responsabilité de M.A.D. Project:

8.1. La responsabilité directe de M.A.D. Project est limitée au remboursement du prix d’achat des produits ou au remplacement des produits, sous réserve que les-dits produits soient retournés à M.A.D. Project, conformément aux dispositions des présentes CGV.

8.2. Concernant les produits achetés sur le site www.bolidster.com, la responsabilité maximale de M.A.D. Project n’excédera pas le prix d’achat réel du produit. Conformément au paragraphe précédent, M.A.D. Project ne sera tenu responsable d’aucuns dégâts indirects subis par le client.

8.3. M.A.D. Project ne sera pas tenu responsable de dégâts survenus en dehors de son contrôle, tels que dans le cadre des services rendus par des entreprises tierces pour l’exécution d’une commande (comme le transporteur ou l’entreprise responsable des paiements en ligne).

9)     Protection des données :

9.1. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des indications exactes et complètes.

9.2. Le client est le seul responsable des contenus qu’il pourra publier sur le site www.bolidster.com. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. M.A.D. Project n’a pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par ses clients, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.

9.3. M.A.D Project assure une approche proactive en ce qui concerne la protection des données de ses utilisateurs et garantit que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger la confidentialité de ses utilisateurs lors de leur visite sur le site www.bolidster.com.

10)  Loi applicable :

Les présentes CGV sont gouvernées par et interprétées conformément à la loi française.

En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, M.A.D. Project et le client acceptent de soumettre n’importe quels conflits résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution des présentes ou la résiliation de ces CGV aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.