CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017-01-13T00:19:04+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

01 Juin 2016

 

1)     General

Le site Web www.bolidster.com est administré par la société Motocycle Armored Denim PROJECT SAS ,autrement appelée dans ces CGV M.A.D. Project, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 819 291 873 R.C.S. Bayonne, dont le siège social se situe Technopole Izarbel – 97 allée Théodore Monod 64210 Bidart.

En achetant et acceptant la livraison de produits fournis par M.A.D. Project (les « Produits »), le client, personne physique, à l’exclusion des personnes morales (le « Client »), consent à être lié par ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s’appliqueront si acceptées par le client, électroniquement ou via un accord signé avec M.A.D. Project, à cette vente de produits.

M.A.D. Project se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et à sa seule discrétion. Les termes modifiés auront vocation à s’appliquer à toute nouvelle offre et commande, sans regard aux relations antérieures liant M.A.D. Project et le Client.

Sous réserve de preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.bolidster.com établissent la preuve de toutes les transactions intervenues entre M.A.D. Project et le Client.

2)     Commandes et moyen de paiement

PLACEMENT D’UNE COMMANDE

2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.bolidster.com.

2.2. Le Client vérifie les détails de la commande ainsi que le prix à payer, et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande (la « Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande représente la validation de la commande par M.A.D. Project, sous réserve du paiement effectif de l’achat par le Consommateur. Les conditions applicables à une offre peuvent être modifiées tant que le client n’a pas confirmé sa commande.

2.3. M.A.D. Project se réserve le droit de modifier les prix applicables des Produits à n’importe quel moment. Le prix à payer par le Consommateur pour l’achat du Produit sera le prix mentionné dans la Confirmation de commande effectuée par le Client selon les prix en vigueur sur le site Web de M.A.D. Project et selon les frais de port indiqués dans le panier d’achat avant validation au moment de la passation de la Commande. Le prix indiqué dans notre Confirmation de commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend également les frais de livraison à la charge du Client.

2.4. M.A.D. Project enverra au Client un accusé de réception de la commande par voie électronique.

2.5. Des informations invalides fournies par le Client aboutiront aux retards du traitement de la commande. M.A.D. Project n’engagera pas sa responsabilité envers le Client pour de tels retards.

LIMITE DE STOCK ET CONTRÔLE DE FRAUDE

2.6. Le Client reconnaît que les Produits mis en vente sont soumis aux limites des stocks disponibles.

2.7. Si un Produit n’est plus disponible dans les stocks de M.A.D. Project, M.A.D. Project fera ses meilleurs efforts pour informer le Client d’une telle indisponibilité avant la Confirmation de commande.

2.8. M.A.D. Project se réserve aussi le droit d’annuler ou refuser n’importe quelle commande en cas de commande incomplète effectuée par le Client lors de l’enregistrement d’informations sur le Magasin Web de M.A.D. Project (par exemple : commande illisible, défaut d’informations essentielles, …), ou, en cas de commande faite par un Client insolvable ou avec qui il y aurait eu des problèmes de paiement antérieurs ou un conflit dans le cadre d’une commande précédente. Dans ce cas, un courrier électronique sera envoyé au Client. Pour éviter toute tentative de fraude, M.A.D. Project se réserve le droit de (i) réclamer des informations complémentaires auprès d’un Client et/ou (ii) de limiter une quantité anormalement haute de Produits commandés.

2.9. Ainsi, le reçu d’une commande n’aboutit pas automatiquement à son acceptation par M.A.D. Project. M.A.D. Project se réserve le droit de limiter la quantité de commande de Produits et le droit de refuser de vendre des Produits à n’importe quel Client dans le respect des dispositions mentionnées ci-dessus. Si une commande ne peut pas être effectuée ou est annulée par M.A.D. Project, M.A.D. Project enverra une notification au Client en utilisant l’adresse électronique fournie par le Client. Le Client ne sera pas facturé si sa commande a été annulée ou ne peut pas être effectuée par M.A.D. Project. Si le Client a été déjà facturé pour une commande qui est postérieurement annulée ou qui ne peut pas être effectuée, M.A.D. Project remboursera intégralement les sommes payées par le Client.

PAIEMENT

2.10. Un seul moyen de paiement est possible pour l’achat de Produits effectués sur notre site en ligne : le paiement via Paypal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. M.A.D. Project ne procèdera à aucun envoi de Produits tant que le moyen de paiement n’aura pas été validé.

La liste des moyens de paiement sera susceptible de faire l’objet de modifications par M.A.D. Project.3)     Livraison et renvoi des Produits

TERRITOIRES CONCERNES

3.1. M.A.D. Project accepte seulement les livraisons de commandes dans les territoires suivants :

Zone 1 Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
Zone 2 Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche.
Zone 3 Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie
Zone 4 Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal autres pays d’Europe de l’Est.

La liste des pays éligibles sera susceptible de faire l’objet de modifications par M.A.D. Project. Les commandes aux pays non inclus dans la liste peuvent être effectuées par M.A.D. Project au cas par cas, mais des frais d’importation pourront être demandés pour dédouanement directement au Client.

LIVRAISON DES PRODUITS

3.2. Une livraison sera effectuée dans le respect d’une date de livraison indicative comme exposé dans la Confirmation de commande (selon le transporteur responsable de la livraison et de l’emplacement du Client), à moins d’un événement extérieur au contrôle de M.A.D. Project. Dans un tel cas, si M.A.D. Project n’est pas en mesure de respecter la date de livraison évaluée, M.A.D. Project contactera le Client avec une date de livraison évaluée révisée.

3.3. La livraison sera accomplie une fois les Produits livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client par le transporteur sous sa seule responsabilité.

3.4. Si personne n’est disponible à l’adresse du Client pour réceptionner la livraison, le transporteur proposé par M.A.D. Project laissera une carte informant que les Produits ont été retournés à leur dépôt local. Si un Produit est retourné au dépôt, le Client contactera le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison en utilisant les détails de la carte.

DEVOIR DU CLIENT

3.5. Si le Client échoue à réceptionner le Produit ou accepter la livraison dans le délai de leur disponibilité, comme communiqué par le transporteur ou M.A.D. Project (à un dépôt par exemple), M.A.D. Project se réserve le droit de mettre un terme à la commande et rembourser par la suite le Client et revendre le Produit, à moins que le Client ait notifié à M.A.D. Project sa volonté d’arranger une nouvelle livraison.

3.6. En dépit des garanties légales attachées à n’importe quel Produit basé sur la loi applicable, le Client vérifiera la conformité du Produit livré au regard de la Confirmation de commande.

3.7. Dès lors, si le Produit ou l’emballage du Produit sont endommagés au moment de la livraison ou en cas de non-conformité du Produit au regard de la Confirmation de commande du Client, il est de la seule responsabilité du Client de décliner la livraison.

3.8. Le Client vérifiera la conformité de ce Produit dans les cinq (5) jours suivants la date de la réception du Produit et formulera n’importe quelle réclamation à M.A.D. Project à :

info@bolidster.com ou en envoyant une demande d’annulation par courrier à :
M.A.D. PROJECT – Support client –
Technopole Izarbel.
97 allée Théodore Monod
64210 Bidart

3.9. N’importe quel Produit endommagé pendant le transport ou non-conforme au regard de la Confirmation de commande et dont le Client a refusé la livraison sera remplacé ou remboursé par M.A.D. Project sans frais supplémentaires. Tout retour de Produits endommagé sera effectué par le biais du Service client de M.A.D. Project et/ou, en tout cas, selon les instructions et exigences de M.A.D. Project, en dépit de la clause 5.5 de ces Conditions générales de vente.

3.10. Si le Client échoue à décliner la livraison d’un Produit endommagé ou non-conforme ou d’un emballage endommagé dans un délai de cinq (5) jours, le remplacement ou le remboursement du Produit sera à la discrétion de M.A.D. Project et pourrait faire encourir des frais pour le Client.

4)     Propriété et risque :

DROIT DE PROPRIÉTÉ

4.1. Sauf indication contraire formulée par écrit par M.A.D. Project, la propriété des Produits sera transférée au Client quand toutes les sommes dues par le Client à M.A.D. Project seront payées. M.A.D. Project se réserve le droit de reprendre des Produits aux dépenses du Client ou suspendre une livraison en cas de défaut d’un paiement complet.

4.2. Les Produits seront la propriété du Client seulement une fois le paiement intégral reçu par M.A.D. Project, y compris toutes les frais de livraison applicables.

TRANSFERT DES RISQUES

4.3. Le risque de la perte sera transféré au Client à la livraison des Produits à l’adresse de livraison exposée dans la Confirmation de commande.

ÉCHANGE ET RETOUR DES PRODUITS

4.4. Vous avez 28 jours dès réception de votre commande pour nous retourner vos articles. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial sinon ils ne pourront pas être acceptés et vous seront retournés.

4.5. Si vous souhaitez un échange de vos produits, les frais de transport pour le retour seront à votre discrétion. BOLID’STER prendra en charge les frais de renvoi à votre attention. Merci d’indiquer dans un courrier joint, la nouvelle taille que vous souhaitez recevoir.

4.6. Votre echange sera traité sous 3 jours ouvrés suivant la réception du colis et un email de confirmation vous sera envoyé.

4.7. Si vous souhaitez retourner vos produits. Votre retour sera traité sous 1 jour ouvré suivant la réception du colis et un email de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement se fera automatiquement sous 5 à 10 jours sur le même compte que celui utilisé pour passer commande. Nous vous rembourserons le montant réglé pour l’acquisition de l’article. Pas les frais de port.

5)     Droit de rétractation :

DÉLAI D’EXERCICE DE RÉTRACTATION

5.1. Le Client, s’il réside au sein de l’Union Européenne, a un droit légal de se rétracter de n’importe quel contrat de vente pour une raison quelconque dans un délai de quatorze (14) jours civils, débutant au jour de la réception du Produit. En cas de multiples Produits commandés dans une seule commande, la période de rétractation se terminera à la fin des 14 jours suivants le jour où le Client a reçu le dernier paquet des Produits. Le délai peut cependant varier selon le pays de résidence du Client.

CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

5.2. Les produits ainsi que l’emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales. En cas de numéro de série manquant, ou d’emballage original et accessoires manquants, M.A.D. Project se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire le montant de celui-ci.

5.3. Pour annuler une Confirmation de commande, le Client devra contacter M.A.D. Project par écrit en envoyant un courrier électronique à info@bolidster.com ou en envoyant une demande d’annulation par courrier à :

M.A.D. PROJECT – Support client –
Technopole Izarbel
97 allée Théodore Monod
64210 Bidart

L’annulation sera jugée effective à la date de l’envoi du courrier électronique ou de l’envoi de la lettre par le Client à M.A.D. Project.

5.4. Le Produit doit être rendu à M.A.D. Project sans retard excessif, par le biais du Service client de M.A.D. Project et/ou selon les instructions et exigences de M.A.D. Project.

5.5. Si le Client décide d’arranger l’expédition tout seul, il est de sa responsabilité d’arranger l’expédition, prépayer n’importe quelles charges liées au retour de livraison, incluant des Droits de douane, d’assurer l’expédition ou d’accepter le risque en cas de Produits endommagés ou perdus durant le transit. En cas d’expédition perdue/endommagée, il est de la responsabilité du Client de résoudre le problème directement avec le transporteur. De plus, le Client a une obligation légale de d’apporter des soins raisonnables aux Produits tant qu’ils sont en sa possession ou sous sa garde.

5.6. Le prix payé pour les Produits par le Client seront entièrement remboursées par M.A.D. Project. Les charges de livraison de retour, les droits de douane sont laissés aux dépenses du Client.

5.7. Tout remboursement sera traité par M.A.D. Project dès que possible et dans tous les cas, au plus tard dans les trente (30) jours à partir de la date où le Client a exprimé son droit de rétractation, sur le compte bancaire du Client qui a été utilisé pour la Confirmation de commande.

6)     Force majeure :

M.A.D. Project ne sera responsable ou tenu pour responsable d’aucune perte ou dégâts encourus par le Client résultant en ceci de causes au-delà du contrôle raisonnable de M.A.D. Project, y compris, mais sans restriction, la guerre, l’invasion, l’insurrection, l’émeute, l’ordre d’une autorité civile ou militaire, le feu, les catastrophes naturelles. L’acceptation de livraison des Produits par le Client établira ou sera considéré comme une renonciation à toutes les plaintes contre M.A.D. Project pour la perte ou le dommage causé en raison de n’importe quel retard.

7)     Garantie :

En dépit de n’importe quelle garantie légale attachée à n’importe quel Produit basé sur les règles légales applicables, M.A.D. Project assure qu’à la livraison, les Produits achetés seront conformes dans tous les aspects matériels aux spécifications du fabricant applicables pour de telles marchandises, et seront libres de défauts dans la fabrication, les matériaux et la conception, dans le cadre d’une utilisation normale.

8)     Limitation de la responsabilité de M.A.D. Project:

8.1. La responsabilité directe de M.A.D. Project est limitée (i) au remboursement du prix d’achat des Produits ou (ii) au remplacement des Produits ; sous réserve, cependant, que de tels Produits soient retournés à M.A.D. Project conformément aux dispositions de ces conditions générales de vente.

8.3. Concernant les Produits achetés sur le site web de M.A.D. Project, la responsabilité maximale de M.A.D. Project n’excédera pas le prix d’achat réel du Produit. Conformément au paragraphe précédent, M.A.D. Project ne sera tenu responsable d’aucuns dégâts indirects subis par le Client.

8.4. M.A.D. Project ne sera pas tenu responsable de dégâts survenus au-delà de son contrôle, tels que dans le cadre des services rendus par des entreprises tierces pour l’exécution d’une commande (comme le transporteur ou l’entreprise responsable des paiements en ligne).

9)     Protection des données :

9.1. Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des indications exactes et complètes.

9.2. Le Client est le seul responsable des contenus qu’il pourra publier sur le site www.bolidster.com. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. M.A.D. Project n’a pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par ses Clients, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.

9.3. M.A.D Project assure une approche proactive en ce qui concerne la protection des données de ses utilisateurs et garantit que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger la confidentialité de ses utilisateurs lors de leur visite sur le site www.bolidster.com.

10)  Loi applicable :

Ces conditions générales de vente seront gouvernées par et interprétées conformément à la loi française.

En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, M.A.D. Project et le Client acceptent de soumettre n’importe quels conflits résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution des présentes ou la résiliation de ces Conditions générales de vente aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez M.A.D. Project, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de nos clients et des visiteurs de notre site. Les membres de l’équipe de M.A.D. Project sont eux-mêmes des clients de www.bolidster.com et d’autres sites Internet. Pour cette raison, nous comprenons l’importance de la confidentialité des données et de la sécurité sur l’Internet et nous la respectons entièrement.

Nous estimons que vous devez être informé en ce qui concerne la manipulation et l’utilisation que nous faisons de vos informations et que celles-ci doivent se faire sous votre contrôle.

1) Pourquoi collecter les informations d’identification ?

M.A.D. Project peut recueillir et utiliser les renseignements personnels des utilisateurs aux fins suivantes :

1.1. Améliorer le service offert. Les informations que vous fournissez nous aident à répondre à vos demandes de la

manière la plus efficace possible, et contribuent à améliorer la qualité des services rendus par M.A.D. Project.

1.2. Personnaliser l’expérience de l’utilisateur. Nous pouvons utiliser l’information dans son ensemble pour comprendre comment nos utilisateurs utilisent les services et ressources fournis sur notre Site, de façon à

rendre la navigation plus fluide et intuitive.

1.3. Enrichir notre Site. Nous pouvons utiliser les commentaires que vous fournissez pour améliorer nos

produits et services, ainsi que les informations les concernant sur le Site.

1.4. Envoyer des e-mails périodiques. Nous pouvons utiliser l’adresse e-mail pour répondre aux questions et demandes des utilisateurs. Si l’utilisateur décide de s’abonner à notre newsletter, il recevra des e-mails qui peuvent inclure des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services liés. Si à tout moment l’utilisateur souhaite se désinscrire de la réception de la newsletter, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque e-mail. L’utilisateur peut également nous contacter par e-mail à info@bolidster.com en cas de problème.

2) Informations collectées

2.1. Informations d’identification personnelle. Nous pouvons collecter les informations d’identification personnelle de l’utilisateur, qui permettent de l’identifier, que ce soit directement, ou indirectement. Ces informations peuvent entre autre inclure le nom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse IP (internet protocol).

2.2. Informations d’identification non personnelle. Nous pouvons également collecter des informations non personnelles sur l’utilisateur quand il interagit avec notre Site. Ces informations d’identification non personnelles

peuvent inclure votre langue, votre sexe, mais également le nom du navigateur que vous utilisez, le type d’ordinateur et des informations techniques concernant les moyens de connexion à notre Site, telles que le système d’exploitation, les fournisseurs de services Internet utilisés et d’autres informations similaires.

3) Comment collecte-t-on les données?

Nous pouvons collecter les données de diverses façons, y compris, mais non exclusivement, lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, y fait un achat, remplit un formulaire, participe à une promotion, un jeu ou un concours en ligne, enregistre son produit, s’inscrit à la newsletter, participe à notre activité sur les réseaux sociaux ou lors de l’utilisation d’autres activités, services ou ressources mises à disposition sur le Site.

3.1. Cookies. Notre Site peut utiliser des «cookies» pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Le navigateur Web de l’utilisateur place des cookies sur le disque dur, de façon à collecter certaines informations, à personnaliser la navigation sur un site et à permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités. L’utilisateur peut configurer son navigateur de façon à refuser les cookies, ou à l’alerter lorsque des cookies sont envoyés et ainsi le laisser prendre la décision. Si  l’utilisateur refuse les cookies, certaines parties du Site peuvent ne pas être accessibles ou ne pas permettre une

pleine exploitation de leurs fonctionnalités.

3.2. Réseaux sociaux. Dans le cas où l’utilisateur participe à l’activité de M.A.D. Project sur des réseaux sociaux,

tels que Facebook ou Instagram, il est de sa responsabilité de contrôler les paramètres de sécurité et de confidentialité des sites concernés ainsi que leurs conditions d’utilisation.

3.3. Liens vers d’autres sites. Au cours de votre navigation sur le Site, vous êtes susceptibles de trouver des liens

renvoyant vers d’autres sites internet. Il vous appartient de vérifier les conditions propres à ces sites, M.A.D. Project n’étant pas responsable de ces paramètres.

4) Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous adoptons des pratiques sécurisées de collecte, de stockage et de traitement de données, incluant le cryptage de certaines informations, des contrôles renforcés d’accès aux données; ainsi que des mesures de sécurité pour se protéger contre les accès non autorisés, l’altération, la divulgation ou la destruction de vos informations personnelles, nom d’utilisateur, mot de passe ainsi que toutes autres données stockées.

5) Partage de vos informations personnelles

Il peut nous être nécessaire de transférer vos données personnelles telles que décrites précédemment à des sociétés partenaires, de façon à permettre le traitement des commandes, à exploiter le Site, à réaliser des analyses ou certaines opérations en notre nom. Le cas échéant, nous partagerons vos informations avec ces tiers dans le respect de la réglementation en vigueur et de la présente politique, de manière à assurer une protection maximale. Sauf tel que stipulé dans les conditions stipulées ci-dessus, nous ne divulguons pas vos informations d’identification à des tiers.

6) Vos droits au regard de la Loi Informatique et Liberté

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations collectées, de modification et de suppression. Vous pouvez accéder à vos informations via le Site, dans la rubrique «mon compte», ou nous contacter directement par mail : info@bolidster.com. Vous pourrez également modifier les paramètres de votre navigateur à tout moment, pour choisir la façon par laquelle M.A.D. Project pourra collecter vos données.

7) Les modifications apportées à cette politique de confidentialité

M.A.D. Project se réserve le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La mise à jour s’accompagnera du changement de la date de modification au bas de la présente politique. Nous encourageons les utilisateurs à vérifier fréquemment cette page de façon à rester informés des modifications dans la façon dont nous gérons les informations personnelles collectées. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de vérifier cette politique de confidentialité régulièrement et de prendre connaissance des modifications.

8) Votre acceptation de ces termes

En utilisant nos services, vous signifiez votre acceptation de cette politique. Votre utilisation continue de nos services après l’affichage des changements à cette politique sera considérée comme votre acceptation de ces changements.

9) Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, les pratiques du Site ou vos relations avec le Site, contactez-nous :

info@bolidster.com ou en envoyant un courrier à
M.A.D. PROJECT – Support client –
Technopole Izarbel.
97 allée Théodore Monod
64210 Bidart

La présente politique est régie exclusivement par le droit Français. Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 01 Juin 2016.